Mentions Légales – Crédits

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.chaffoteaux.fr les informations suivantes :

ARISTON FRANCE
RCS Bobigny 399 161 413 sous le numéro 3099 161 413 000 48
Siège social : Le Carré Pleyel – 5, rue Pleyel – 93521 Saint-Denis cedex – France
SAS au capital de 54 682 110 €
Numéro TVA intracommunautaire : FR45 399 161 413
Tél. : 01 55 84 94 94
Courriel : service.clientariston@ariston.com

Directeur de la publication : Laurent Jacquemin
Contactez le responsable de la publication : service.clientariston@ariston.com

Nom du représentant légal de l’entreprise : Laurent Jacquemin
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Bobigny

TANGRAM
RCS Paris 484 750 484
Siège social : 5, rue Michel Peter – 75013 Paris – France
SARL au capital de 60 000 €
Tél. : +33 (0)9 54 19 89 28
Courriel : info@tangram.fr

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 069 020 €

Ariston France

Le site www.chaffoteaux.fr est communément désigné ci-après « le Site ». L’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site www.chaffoteaux.fr ».
Le Site de Chaffoteaux a pour objet de fournir des informations relatives aux activités de l’entreprise.
Le propriétaire du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies à l’utilisateur à titre indicatif dont elle se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment et sans préavis.
L’utilisation du Site est soumise au respect des conditions d’utilisation détaillées ci-dessous. Lorsque l’utilisateur accède au Site et le parcourt et/ou l’utilise, il accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

L’ensemble des éléments du Site et le Site lui-même sont protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
Le présent Site constitue une œuvre dont Chaffoteaux est l’auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, logos, icônes, toutes animations sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de Chaffoteaux ou de tiers ayant autorisés Chaffoteaux à les utiliser.
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, intégrale ou partielle, des textes ou des illustrations, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Chaffoteaux est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les produits, procédés, technologies décrits sur le site sont susceptibles d’être couverts par d’autres droits de Propriété Intellectuelle de Chaffoteaux ou de tiers et Chaffoteaux ne garantit en aucune façon qu’ils ne contreviennent pas à un brevet, un droit d’auteur, une marque ou plus généralement tout droit de propriété intellectuelle.
Aucune licence ou aucun droit d’usage d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti. Les dénominations sociales, logos et marques de Chaffoteaux sont sa propriété et ne peuvent être utilisés sans son autorisation écrite et préalable.

Le site www.chaffoteaux.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le Site, reconnaît que Chaffoteaux ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, Chaffoteaux ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le Site.
Si vous souhaitez faire un lien vers le site merci de contacter : communication@ariston.com

L’utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Chaffoteaux et ses sociétés filiales et affiliées, ne pourront en aucun cas être tenues responsables de tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès, de l’utilisation du Site ou tous sites qui lui sont liés, ou encore des décisions prises sur la base des informations qui s’y trouvent.

Les produits, services et offres présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente, mais une présentation générale des produits, services et offres commercialisées par les sociétés filiales ou affiliées de Chaffoteaux, juridiquement indépendantes qui agissent pour leur propre compte et sans solidarité entre elles. Il appartient à l’utilisateur de se renseigner sur leur disponibilité juridique et commerciale dans le pays où il exerce son activité, ainsi que l’adéquation à ses besoins.

AVIS D’INFORMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES LIÉES AUX CONTRATS AVEC LES CLIENTS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT UE 2016/679 (« RGPD »)

RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Ariston France
Le Carré Pleyel, 5 rue Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
Numéro d’identification fiscale 399161413
Numéro de TVA : FR45399161413
(« Société »).

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
– Finalités relatives à l’établissement et à l’exécution de la relation contractuelle entre le Client et la Société.
– Effectuer des tâches administratives et comptables – telles que la gestion de la comptabilité et de la trésorerie, ainsi que la facturation (par exemple, la vérification et l’enregistrement des factures), conformément aux exigences de la législation en vigueur.
– Recouvrement extrajudiciaire de créances.
– Si nécessaire, afin d’établir, d’exercer ou de défendre les droits du responsable du traitement dans le cadre de procédures judiciaires.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
– Exécution du contrat à l’égard des données des représentants légaux.
– Intérêt légitime à l’égard des données des employés / consultants du Client impliqués dans les activités du contrat.
– Nécessité de satisfaire aux obligations légales auxquelles la Société est soumise.
– Intérêt légitime (protection juridique).

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
– Durée contractuelle et, après expiration, délai de prescription standard de 10 ans.
– Durée de conservation exigée par la loi (10 ans pour les finalités administratives et comptables).
– En cas de litige, pendant toute la durée de celui-ci, et jusqu’à expiration du délai de recours.

Lorsque la période de conservation susmentionnée aura expiré, les données seront détruites ou rendues anonymes.

FOURNITURE DE DONNÉES
Les données à caractère personnel et les coordonnées sont obligatoires pour la conclusion de l’accord.

DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être traitées par des parties externes opérant en tant que responsables du traitement des données telles que, à titre d’exemple, les autorités de contrôle et de contrôle et, en général, les parties publiques ou privées habilitées à demander les données. Les données peuvent être communiquées aux notaires et aux cabinets d’avocats ainsi qu’aux comptables, ainsi qu’aux banques et aux institutions financières.

Les données peuvent également être traitées, pour le compte de la Société, par des parties externes désignées comme sous-traitant, qui reçoivent des instructions d’utilisation adéquates. Ces sujets sont essentiellement inclus dans les catégories suivantes :
a. Les entreprises offrant des services de courrier électronique ;
b. les institutions financières/banques ;
c. les entreprises proposant des services de maintenance de site web ;
d. les entreprises proposant une aide pour la réalisation d’études de marché ;
e. les entreprises proposant des services de centre d’appel et d’assistance client ;
f. les sociétés de fournisseurs d’informations.

SUJETS AUTORISÉS AU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données peuvent être traitées par les employés de la société rattachés aux services chargés des activités de traitement décrites ci-dessus et autorisés à traiter les données et ayant reçu les instructions d’utilisation appropriées.

TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UE
Les données peuvent être transférées à l’étranger vers des pays non européens, et notamment aux États-Unis, un pays dont le niveau de protection des données a été jugé satisfaisant par la Commission européenne conformément à l’art. 45 du RGPD (bouclier de protection des données).
La question de savoir si ces données seront transférées vers des pays non européens dont le niveau de protection des données n’a pas été jugé approprié par la Commission européenne sera appliquée les clauses types conformément à la Commission européenne en date du 5 février 2010.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD)
Le délégué à la protection des données (« DPD ») désigné par le responsable du traitement conformément à l’article 37 et suivants du RGPD est M. Gabriele Faggioli.
Il est possible de contacter le délégué à la protection des données (« DPD ») par e-mail à l’adresse suivante : DPD.AristonThermoGroup@ariston.com

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES – PLAINTE AUPRÈS DE L’ORGANE DE CONTRÔLE
En contactant la Société, par courrier adressé au Service Marketing, Carré Pleyel – 5, rue Pleyel – 93521 Saint–Denis Cedex, par courrier électronique adressé à DPD.AristonThermoGroup@ariston.com, les personnes concernées peuvent demander à la Société d’avoir accès à leurs données à caractère personnel, ou de corriger ou de supprimer leurs données à caractère personnel. Elles ont également le droit de limiter le traitement desdites données dans les cas visés à l’article 18 du RGPD et de refuser le traitement en cas d’intérêts légitimes du responsable.
Par ailleurs, dans les cas où le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat et effectué au moyen d’outils automatiques, les personnes concernées ont le droit de recevoir leurs données à caractère personnel sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre les données à un autre responsable du traitement sans entrave.
Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Contrôle compétente de l’État membre dans lequel elles résident ou travaillent, ou de l’État membre au sein duquel la violation présumée a eu lieu.
Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment au sujet des données traitées à des fins de marketing, et de s’opposer à ce que leurs données soient traitées à cette fin. Les personnes concernées ont le droit de choisir d’être contactées aux fins susmentionnées via les méthodes conventionnelles et de s’opposer à la réception de communications au moyen de méthodes automatiques uniquement.

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