RE2020 et le confort thermique des occupants : réduire les risques réglementaires et les dérives économiques

Depuis le début de cette année, une nouvelle réglementation environnementale est applicable à la construction neuve de bâtiments à usage d’habitation. La RE2020 impose de nouvelles exigences en matière de confort thermique aux professionnels avec comme conséquence plus de risques réglementaires.

RE2020 et confort thermique : une évolution des indicateurs de performance

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022, la RE2020 implique une analyse exigeante du cycle de vie du bâtiment (ACV) et introduit pour cela de nouveaux indicateurs et en fait évoluer d’autres, déjà présents dans la RT2012 afin de renforcer le confort thermique des bâtiments.

Énergie :
• Bbio (évolution) : Besoins bioclimatiques pour le chauffage, le rafraîchissement et l’éclairage. -30 % en moyenne pour le logement collectif et la maison individuelle par rapport à la RT2012 et prise en compte du refroidissement systématique.
• Cep (évolution) : Consommation en énergie primaire (kWh/m²).
• Cep,nr (évolution) : Consommation en énergie primaire non renouvelable (kWh/m²). -15 % en moyenne pour la maison individuelle et -20 % en moyenne pour le logement collectif par rapport à la RT2012.

Carbone :
• IC_énergie (nouveau) : Impact carbone lié aux consommations énergétiques. Exprimé en kg équivalent CO₂/m² Shab (Surface habitable), il indique les émissions de gaz à effet de serre pour les consommations d’énergie du bâtiment pendant son fonctionnement (sur 50 ans).
• IC_construction (nouveau) : Impact carbone lié aux matériaux et équipements (Kg CO₂/m²). Exprimé en kg équivalent CO₂/m² Shab (Surface habitable), il indique les émissions de gaz à effet de serre liées aux équipements, produits de construction et leur mise en œuvre. À l’instar d’IC_énergie, il est également exprimé sur 50 ans.

Confort d’été :
• DH (nouveau) : degré heure d’inconfort (°h) => Intensité et durée des périodes d’inconfort. Il exprime les besoins d’un bâtiment pour son chauffage, sa climatisation que le bâtiment soit climatisé ou non et son éclairage.

Pour chacun de ces indicateurs, des seuils sont imposés avec obligation de résultat. Cela implique donc de réaliser des calculs précis et justes.

Les risques réglementaires de la RE2020

Dans le cas où un projet de construction ne respecterait pas les différentes obligations de la RE2020, notamment en ce qui concerne les seuils imposés à travers les indicateurs listés précédemment, celui-ci devra faire face à des pénalités voire pourrait être refusé.

En effet, la RE2020 fixe pour l’indicateur DH (degré heure d’inconfort) un seuil bas à 350 DH, à partir duquel des pénalités s’appliquent dans le calcul de la performance énergétique. De la même manière sur les indicateurs Cep, Cep,nr & IC_énergie, l’usage de produits ayant des données certifiées (ex : HP Keymark pour les pompes à chaleur) permet d’utiliser des données spécifiques sans majoration des performances.

Au-delà des pénalités, la RE2020 impose des obligations de résultat qui, si elles ne sont pas respectées, ont pour conséquence que l’acquéreur n’obtient pas le certificat de conformité et encourt des sanctions pénales (jusqu’à 45 000 €, portée à 75 000 € et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive). Il peut ainsi être condamné à la remise à niveau de la construction ou même à sa démolition si des ajustements sont impossibles.

De plus, les professionnels doivent respecter des formalités strictes comprenant notamment une pré-étude énergétique et environnementale. Sans ce document, le permis est refusé. Cet engagement doit attester entre autre du respect des seuils Bbio & Degré heure ainsi que de l’engagement aux respect des seuils Carbone IC_énergie & IC_Carbone.

Éviter les risques réglementaires de la RE2020 grâce à des outils dédiés

Les pénalités et les frais liés à un refus de permis de construire représentent un risque économique pour une entreprise. Il est donc essentiel de bien préparer en amont tous les éléments et s’assurer que les calculs des indices sont bons pour obtenir une analyse du cycle de vie précise.

Sur l’indicateur IC_construction, l’optimisation se fait notamment par l’usage de données spécifiques aux industriels, il est nécessaire de se baser sur les fiches individuelles FDES et PEP, les documents de référence permettant de connaître les impacts environnementaux des produits de construction et des équipements.